Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de service conclue entre la Doula, désignée ci-après comme le "Prestataire", et le particulier désirant bénéficier des services de la Doula, désigné ci-après comme le "Client".

Article 2 - Prestations de Service

Les prestations de service fournies par la Doula incluent un accompagnement émotionnel, physique et logistique pendant la période périnatale, ainsi que des informations sur les choix disponibles dans le domaine de la périnatalité. Ces prestations sont détaillées dans le contrat individuel signé entre le Client et le Prestataire.

Article 3 - Modalités de Paiement

Le prix des prestations est déterminé selon les tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le contrat individuel, notamment par espèces, virement bancaire ou chèques pour les forfaits.

Article 4 - Droit de Rétractation

Conformément à la loi en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des conditions énoncées dans les articles 5.1 et 5.2 des présentes CGV.

Article 5 - Engagement des Parties

Le Prestataire s'engage à fournir les prestations de service dans le respect des termes du contrat et à préserver la confidentialité des informations échangées avec le Client.

Le Client s'engage à respecter les modalités de paiement convenues et à informer le Prestataire en cas d'annulation de séance prévue, conformément aux conditions stipulées dans le contrat individuel.

Article 6 - Résolution des Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au médiateur de la consommation compétent. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur.

Article 7 - Langue et Droit Applicable

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de divergence entre les versions traduites, la version française prévaudra.

Article 8 - Incessibilité

Le présent contrat est intuitu personae et ne peut être cédé à un tiers sans le consentement préalable et écrit de l'autre partie.

Article 9 - Résiliation

En cas de manquement du Client à ses obligations de paiement, le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat unilatéralement et sans préavis

Les présentes CGV sont annexées et font partie intégrante du contrat individuel conclu entre les parties.