Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Doula Bonne Fée, représentée par Tanja Milosavljevic, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 83365774500026, dont le siège est situé 25 avenue des Sorbiers, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France.

Toute réservation de prestation, qu’elle soit effectuée par téléphone, par message, par email, via le site internet ou lors d’un échange direct, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Prestations proposées

Doula Bonne Fée propose des prestations d’accompagnement autour de la physiologie féminine et des différentes étapes de la vie des femmes, notamment :

- accompagnement périnatal

- soutien autour de la maternité et du post-partum

- accompagnement autour des cycles féminins

- ateliers collectifs ou individuels

- cercles de parole

- soins de bien-être tels que le rituel rebozo ou le soin matriciel

Les prestations proposées ont pour objectif d’apporter soutien, écoute, informations et accompagnement dans une démarche de bien-être.

Article 3 – Nature des accompagnements

Les prestations proposées par Doula Bonne Fée s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement, d’écoute et de transmission d’informations autour de la physiologie féminine. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical et ne se substituent pas au suivi réalisé par un professionnel de santé (médecin, sage-femme, gynécologue ou tout autre professionnel de santé). Le Client demeure seul responsable des décisions relatives à sa santé et à son suivi médical.

Article 4 – Réservation

La réservation d’une prestation peut être effectuée par différents moyens :

- via le site internet

- par téléphone

- par message ou email

- lors d’un échange direct

La réservation est considérée comme confirmée après validation d’une date et, le cas échéant, après paiement total ou partiel de la prestation.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet ou communiqués directement au Client. Les prix sont exprimés en euros. Doula Bonne Fée se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement des prestations peut être effectué par :

- virement bancaire

- espèces

- tout autre moyen proposé lors de la réservation

Selon la prestation, un paiement total ou un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’une prestation est réservée à distance. Toutefois, si la prestation est réalisée avant la fin de ce délai avec l’accord du Client, celui-ci renonce à son droit de rétractation.

Article 8 – Annulation et report

Toute séance ou prestation annulée moins de 48 heures avant le rendez-vous pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure. En cas d’empêchement du Prestataire, une nouvelle date sera proposée au Client dans les meilleurs délais.

Article 9 – Responsabilité

Doula Bonne Fée met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accompagnement de qualité. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client ni des conséquences pouvant découler des choix effectués par celui-ci.

Article 10 – Confidentialité

Les échanges entre le Client et le Prestataire sont strictement confidentiels. Les informations personnelles ou sensibles partagées dans le cadre de l’accompagnement ne seront jamais divulguées sans l’accord du Client, sauf obligation légale.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation avec le Client. Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par Doula Bonne Fée (textes, supports pédagogiques, visuels, ateliers, contenus numériques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige. Le médiateur de la consommation proposé est :

Société La Médiation Professionnelle – Médiateur Consommation SMP [https://www.mediateur-consommation-smp.fr](https://www.mediateur-consommation-smp.fr) 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux – France

Article 14 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Article 15 – Acceptation des CGV

Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.